Avis sur le Cadre relatif à la protection des données

• Cadre relatif à la protection des données
• Les types de données personnelles que nous collectons et que nous utilisons.
• Transferts de données à des tiers.
• Sécurité.
• Droit d'accès.
• Vos choix.
• Clauses contractuelles types.
• Questions ou réclamations.
• Comment nous contacter.

Cadre relatif à la protection des données

Nous, Eventbrite, Inc. (« Eventbrite »), nous engageons à protéger votre confidentialité et à adhérer au Cadre relatif à la protection des données Union Européenne/États-Unis et l'extension pour le Royaume-Uni au Cadre relatif à la protection des données Suisse/États-Unis (ensemble le « Cadre relatif à la protection des données ») défini par l'US Department of Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la rétention des données personnelles auprès des pays membres de l'Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni et de la Suisse. Eventbrite a certifié que la société respecte et respectera les principes du Cadre relatif à la protection des données en matière d'avis, de choix, de responsabilité pour le transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données et la limitation des finalités, l'accès et le recours, l'exécution et la responsabilité.

Aux fins de faire respecter le Cadre relatif à la protection des données, Eventbrite est une société soumise à l’autorité d’enquête et d’application de l'US Federal Trade Commission.

Pour plus d'informations sur le Cadre relatif à la protection des données, consultez le site web sur le Cadre relatif à la protection des données de l'US Department of Commerce : https://www.privacyshield.gov. Pour consulter notre certification sur la page du Cadre relatif à la protection des données, consultez la page de l'auto-certification de l'US Department of Commerce : https://www.privacyshield.gov/list.

Les types de données personnelles que nous collectons et que nous utilisons.

Notre politique de confidentialité en ligne décrit les catégories de données personnelles, que nous pouvons recevoir aux États-Unis, ainsi que les fins pour lesquelles nous utilisons ces données personnelles. Nous traiterons uniquement les données personnelles d’une manière qui est compatible avec le but pour lequel nous les avons recueillies, ou pour les usages que vous autoriserez ultérieurement. Avant d’utiliser vos données personnelles dans un but qui est substantiellement différent de l’objectif pour lequel nous les avons recueillies, ou que vous avez par la suite autorisé, nous vous fournirons la possibilité de retirer votre consentement. Nous maintenons des procédures raisonnables pour faire en sorte que les données personnelles que nous recueillons et utilisons soient fiables aux fins de leur utilisation prévue, exactes, complètes et à jour.

Transferts de données à des tiers.

Agents, consultants et prestataires de services : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos sous-traitants et fournisseurs de services qui traitent des données personnelles pour le compte d’Eventbrite pour effectuer certaines fonctions liées à nos activités. Ces entreprises comprennent nos agences de marketing, les fournisseurs de services de base de données, les fournisseurs de services de sauvegarde et de récupération, les fournisseurs de services d'e-mail et d’autres prestataires. Lorsque nous engageons une autre société pour exercer ces fonctions, nous pouvons leur fournir des informations, y compris les données personnelles, dans le cadre de leur exercice de ces fonctions.

Si nous avons reçu vos données personnelles aux États-Unis et qu'ensuite nous transférons ces données vers un agent tiers ou prestataire de services pour en assurer le traitement, nous demeurons responsables de nous assurer que ledit agent tiers ou fournisseur de service traite vos données personnelles conformément à la norme exigée par nos engagements dans le cadre de l’Avis sur le Cadre relatif à la protection des données.

Les sociétés du groupe Eventbrite : nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos sociétés mères, nos filiales ou les sociétés affiliées pour des finalités conformes au présent Avis.

Partenaires commerciaux : nous fournissons également des informations à nos partenaires, tels que les distributeurs et les revendeurs, pour répondre aux demandes de produits et d’informations et pour informer les clients et prospects sur Eventbrite, ses produits et ses services.

Transferts commerciaux : alors que nous développons nos activités, nous pourrions être amenés à vendre ou acheter des entreprises ou actifs. Dans le cas d’une vente, fusion, réorganisation, dissolution d’entreprise, ou de tout autre événement similaire, les données personnelles peuvent faire partie des actifs transférés.

Informations à fournir pour la sécurité nationale ou l’application de la loi : dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de divulguer vos données personnelles en réponse à des demandes valides émanant des pouvoirs publics, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Organisateurs : lorsque vous achetez des billets pour vous inscrire ou faire un don à un événement ou une page de collecte de fonds connexe avec ou par le biais de nos services, nous fournissons les données personnelles saisies sur la page de l’événement connexe ou la page de collecte de fonds liées aux organisateurs de ces événements et la page de collecte de fonds connexe.

Facebook et autres connexions tierces : vous pouvez connecter votre compte Eventbrite à vos comptes sur des services tiers tels que Facebook, auquel cas nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer, transférer et stocker/ conserver les informations relatives à votre compte auprès de ces services tiers conformément au présent Avis.

Exigences légales : nous pouvons divulguer vos données personnelles en réponse à une exigence légale, (par exemple) pour une citation à comparaître ou une demande d'application de la loi, un tribunal ou un organisme gouvernemental, ou dans la croyance en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour

1. se conformer à une obligation légale,

2. pour protéger ou défendre nos droits, intérêts, biens ou ceux de tiers,

3. pour prévenir ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles liés aux Services,

4. pour agir en cas d'urgence afin de protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs des Services ou du public ; ou

5. pour nous protéger de toute responsabilité légale.

Nous essayons de réduire au minimum les divulgations de données personnelles dans la mesure raisonnablement possible parce que nous sommes conscients de notre responsabilité et de notre implication éventuelle en cas de transferts ultérieurs à des tierces parties.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous divulguons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité en ligne.

Sécurité.

Nous maintenons des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, mauvaise utilisation, tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction conformément au Cadre relatif à la protection des données.

Droit d'accès.

Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et nous demander de les corriger, modifier, supprimer si elles sont inexactes ou traitées en violation du Cadre relatif à la protection des données. Ces droits d’accès ne s’appliquent pas dans certains cas, y compris dans les cas où accorder un tel accès serait excessivement lourd ou coûteux au vu des circonstances ou dans les cas où cela violerait les droits d'une personne autre que celle ayant demandé un tel accès. Si vous souhaitez demander l’accès à, ou une correction, modification ou suppression de vos données personnelles, vous pouvez soumettre une demande écrite aux coordonnées ci-dessous. Nous pouvons demander des informations spécifiques de votre part pour confirmer votre identité. Dans certaines circonstances, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour accéder à vos informations.

Vos choix.

Vous pouvez demander vos données personnelles ou leur suppression en visitant le Centre sur le protection des données Eventbrite. Vous pouvez également vous désinscrire de nos communications marketing en suivant les instructions, ou vous désinscrire des e-mails automatiques à partir de l'e-mail reçu, ou mettre à jour vos préférences e-mail dans les Paramètres du Compte.

Clauses contractuelles types.

Eventbrite utilise les Clauses contractuelles types (du contrôleur au processeur) conformément à ce qui est mentionné dans l'Annexe à la décision de mise en œuvre de la Commission européenne (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, au titre du mécanisme légal pour les transferts de données de l'UE et de l'EEE vers les États-Unis.

Questions ou réclamations.

Vous pouvez adresser toutes les questions ou réclamations au sujet de l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles à l’adresse privacy@eventbrite.fr. Nous étudierons et tenterons de résoudre les plaintes et les différends concernant l’utilisation ou la divulgation de données personnelles dans les 45 jours suivant la réception de votre réclamation. De plus, nous nous sommes engagés à coopérer avec/ à suivre les conseils du groupe d’experts des autorités de protection des données européennes (APD), le Préposé fédéral suisse à la protection des données et de l'information et le Commissaire à l'information du Royaume-Uni, respectivement en vue de la résolution de plaintes associés au Cadre relatif à la protection des données que nous ne traitons pas de manière satisfaisante avec vous directement. Vos coordonnées de contact ADP se trouvent ici. Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site web du Cadre relatif à la protection des données, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire quand les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

Comment nous contacter.

Si vous avez des questions concernant cet Avis ou si vous devez demander l'accès ou la mise à jour, modifier ou supprimer des données personnelles que nous contrôlons, vous pouvez le faire en contactant privacy@eventbrite.com ou par courrier postal adressé à :

Eventbrite, Inc. Attn: Legal Department 95 Third Street 2nd Floor San Francisco, California, 94103 États-Unis

Changements apportés à cet Avis.

Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis de temps à autre conformément aux exigences du Cadre relatif à la protection des données.